République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
Objet adopté le 23.01.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10312-A
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23 janvier 2009 -
15h
PL 10312-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 17'126'750F pour la construction d'un EMS (Vandelle pour 13'326'750F) et la mise aux normes, avec agrandissement d'un EMS existant (Maison de la Tour pour 3'800'000F), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)
PL 10312
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18 septembre 2008 -
17h
PL-10312 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 17'126'750F pour la construction d'un EMS (Vandelle pour 13'326'750F) et la mise aux normes, avec agrandissement d'un EMS existant (Maison de la Tour pour 3'800'000F), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)